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 importer une voiture depuis la france vers la suisse

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MessageSujet: importer une voiture depuis la france vers la suisse   Ven 17 Avr 2009 - 19:23

salut tout les crazy,

Je voudrais savoir la démarche a suivre que je doit faire si j'achète une voiture en france et que je désire l'homologuer en plaque suisse.

Qu'est ce que je doit faire et combien sa vas me coûter?

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MessageSujet: Re: importer une voiture depuis la france vers la suisse   Sam 18 Avr 2009 - 11:51

Je te récris les démarche, au téléphone c'étais peut-être pas super clair.

Première chose à faire, appeler les douanes Suisse pour obtenir un rendez-vous pour le dédouanement - pour le prix voit avec eux, je ne connais pas les tarifs -.

Une fois le dédouanement effectué, ils vont te donner un formulaire 13.20A, tu dois ensuite appelé l'OCAN (anciennement SAN) pour obtenir un rendez-vous pour une visite technique pour l'homologation de la voiture en Suisse, bien leur dire que c'est pour un dédouanement avec COC (Certificat de Conformité Européen, les vélhicules à partir de 2000 en ont un NORMALEMENT)

Concernant la visite, elle va durer 30 min et couter environ 120.- (il me semble), après ça, c'est comme une mise en plaque normale, tu vas au bureau pour immatriculer le véhicule (pour une importation il est possible que le prix soit légérement plus élevé)

Pour conclure, si ton véhicule à le COC, à l'OCAN tu t'en sors pour pas très cher ;-), par contre le dédouanement je ne peux pas te dire, il varie en fonction de la valeur du véhicule je pense.

J'espère que ça t'aideras ;-)
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turboman
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MessageSujet: Re: importer une voiture depuis la france vers la suisse   Sam 18 Avr 2009 - 12:13

si sa vien de france tu aura la tva sur le prix neuf de 19%
mais en suisse il y a quand meme de super bonnes voitures a des prix bien mieux que france me semble t il?

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MessageSujet: Re: importer une voiture depuis la france vers la suisse   Sam 18 Avr 2009 - 16:16

merci les gars, je vais m'informer au pret d'une douane pour savoir comment sa se passe.

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MessageSujet: Re: importer une voiture depuis la france vers la suisse   Sam 18 Avr 2009 - 16:17

turboman a écrit:
si sa vien de france tu aura la tva sur le prix neuf de 19%
mais en suisse il y a quand meme de super bonnes voitures a des prix bien mieux que france me semble t il?


j'ai trouver une voiture en France moins chère qu'en suisse et moins de km aussi

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MessageSujet: Re: importer une voiture depuis la france vers la suisse   Sam 18 Avr 2009 - 17:00

turboman a écrit:
si sa vien de france tu aura la tva sur le prix neuf de 19%
mais en suisse il y a quand meme de super bonnes voitures a des prix bien mieux que france me semble t il?


Euuuh 19%, t'es sur ?

Je sais pas du tout mais ça me parait beaucoup Shocked
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neknek
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MessageSujet: Re: importer une voiture depuis la france vers la suisse   Dim 19 Avr 2009 - 13:13

la TVA en France est de 19%...
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MessageSujet: Re: importer une voiture depuis la france vers la suisse   Lun 20 Avr 2009 - 16:15

alors après m'avoir informer au prêt de la douane je devrais payer ~14% de la valeur du véhicule a l'argus + la visite. petit calcul: si le véhicule coûte 30'000CHF je doit payer 4'500CHF de dédouanement et la sa me ferais plus chère que si j'achète en suisse.

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MessageSujet: Re: importer une voiture depuis la france vers la suisse   Mar 21 Avr 2009 - 18:13

donc tu veux dire, que tu enleve la tva francaise de 19.6 et tu paie ensuite 14, sa a l'air correcte je trouve
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LeoLeandro
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MessageSujet: Re: importer une voiture depuis la france vers la suisse   Mar 21 Avr 2009 - 22:45

Limited-edition a écrit:
donc tu veux dire, que tu enleve la tva francaise de 19.6 et tu paie ensuite 14, sa a l'air correcte je trouve


nan nan ^^ il paye 14% en plus du prix payé.... a moin de tomber sur un garage qui te fasse une détaxe (et encore je suis pas sur que ça se fasse) , la tva française tu peux rigoler pour la recuperer...

en tout cas aucun particulier te fera une detaxe.. et c est normal ce n est pas une entreprise et n a donc pas de numéro de tva.
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MessageSujet: Re: importer une voiture depuis la france vers la suisse   Mer 22 Avr 2009 - 1:14

Ah ok, ben alors la sa vaut la peine juste pour une bagnole neuve quoi, sinon faut oublier.
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lusitano
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MessageSujet: Re: importer une voiture depuis la france vers la suisse   Mer 22 Avr 2009 - 15:42

Faudrait que le vendeur particulier se fasse acheter le véhicule par un garage, que le garage le vende pour exportation et donc détaxé je pense qu'il lui faudra la preuve de dédouanement pour pouvoir faire la détaxe et ça devrait jouer. Après reste à voir coment ça se passe avec la TVA, si ils acceptent ou si ils se basent à une cotation argus ou je n'sais quoi...

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MessageSujet: Re: importer une voiture depuis la france vers la suisse   Mer 22 Avr 2009 - 18:07

lusitano a écrit:
Faudrait que le vendeur particulier se fasse acheter le véhicule par un garage, que le garage le vende pour exportation et donc détaxé je pense qu'il lui faudra la preuve de dédouanement pour pouvoir faire la détaxe et ça devrait jouer. Après reste à voir coment ça se passe avec la TVA, si ils acceptent ou si ils se basent à une cotation argus ou je n'sais quoi...


bein en tehorie et a ce que j ai vu jusqu'a aujourd'hui, la taxation en douane d un vehicule se fais selont la valeur d achat de celui ci...

maintenant il est clair que si t achètes une rs4 et présente une facture a 10'000€ les mecs vonts te rigoler au nez car ça sentira l arnaque et te factureronts a la valeur argus

apres ceci tu auras des feuilles a remettre au garage et c'est seulement apres tout ceci que le garage te rendronts les 19% de taxe française... dans le cas d une détaxe par un garage biensur...

autre condition il fo que le vehicule soie ROULANT! et donc en état general bon... pas de casse moteur, chassis ou autre spécialité du genre
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MessageSujet: Re: importer une voiture depuis la france vers la suisse   Mer 22 Avr 2009 - 20:49

LeoLeandro a écrit:
lusitano a écrit:
Faudrait que le vendeur particulier se fasse acheter le véhicule par un garage, que le garage le vende pour exportation et donc détaxé je pense qu'il lui faudra la preuve de dédouanement pour pouvoir faire la détaxe et ça devrait jouer. Après reste à voir coment ça se passe avec la TVA, si ils acceptent ou si ils se basent à une cotation argus ou je n'sais quoi...


bein en tehorie et a ce que j ai vu jusqu'a aujourd'hui, la taxation en douane d un vehicule se fais selont la valeur d achat de celui ci...

maintenant il est clair que si t achètes une rs4 et présente une facture a 10'000€ les mecs vonts te rigoler au nez car ça sentira l arnaque et te factureronts a la valeur argus

apres ceci tu auras des feuilles a remettre au garage et c'est seulement apres tout ceci que le garage te rendronts les 19% de taxe française... dans le cas d une détaxe par un garage biensur...

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Petite voiture ou grosse voiture il taxe 14% sur la valeur a l'argus

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MessageSujet: Re: importer une voiture depuis la france vers la suisse   Mer 22 Avr 2009 - 23:11

ah bon ça a changé?

il y a de ça 3ans un ami a moi a importé une voiture d allemagne et il a payé environ 12% (tva + emoluments administratifs) par raport a la valeur achetée du vehicule et non pas a la valeur argus sous présentation de la facture...

maintenant si la facture aurait été bien trop basse (ce qui aurai pué l arnaque ils l on prévenu qu il serai facturé a la valeur argus a ce moment la.

aurai-ce changé depuis?
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